Comprendre la TVA sociale

Comme souvent en politique, on se bat avec détermination sans bien maîtriser le sujet de la discorde.

Ainsi de la TVA dite sociale qui n’est ni un « remède miracle » ni un « matraquage fiscal » mais une mesure de bon sens adoptée déjà par plusieurs pays. Le débat en cours montre un déficit d’information surprenant.

Ayant, depuis longtemps, défendu sa mise en œuvre, je veux essayer d’expliquer ma position.

Il faut d’abord préciser que le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la TVA n’a pas pour objectif de réduire le niveau de prestations sociales. Au contraire, puisque le produit de la TVA est supérieur à celui des cotisations, dans la mesure où tous les revenus (ceux des capitaux, des retraites) et plus seulement les salaires, y contribuent.

NON LES PRIX N’AUGMENTERONT PAS.

Evident pour les produits français, puisque la hausse de la TVA est compensée par la baisse des charges sociales. Cela a été constaté dans tous les pays qui ont pratiqué ce transfert, de même qu’en France, lorsqu’Alain JUPPE l’a portée à 20,60%.

Les prix n’ont pas bougé non plus lorsque Lionel JOSPIN a baissé le taux à 19,60%.

Les prix ne bougent pas car, contrairement à une idée reçue, ce n’est pas le coût de production d’un produit ou d’un service qui en détermine le prix, mais ce que les consommateurs acceptent de payer pour l’acheter, autrement dit, la concurrence. Si l’entreprise décide de garder pour elle la baisse de cotisations et de ne pas la répercuter dans ses prix, elle risquerait de ne plus vendre car ses concurrents vendraient moins cher.

Il en est de même pour les produits importés. Aujourd’hui, ils peuvent bénéficier de marges substantielles du fait de la différence des coûts de production. Demain, soit ils renonceront à une part de leur marge, soit ils perdront leur avantage compétitif vis-à-vis des produits français : c’est le but même de l’opération ! En revanche, la TVA incluse dans leur prix de vente contribuera, comme pour les produits français, à financer notre couverture sociale.

De même, les entreprises françaises exportatrices bénéficieront pleinement de la réduction de charges sociales afin d’être compétitives à l’étranger. Elles vendront plus facilement les produits français.

NON, CE TRANSFERT NE PENALISERA PAS LES CLASSES MOYENNES.

L’argument ressassé est que les classes moyennes dépensent une plus grande partie de leur revenus que les classes aisées qui économisent et qui paieront donc moins de TVA.

L’argument n’est pas sérieux.

Personne n’économise jusqu’à sa mort. A un moment ou un autre, l’épargne est dépensée pour acheter une automobile, une maison ou simplement installer ses enfants. Cette épargne dépensée paiera la TVA et l’épargne elle-même sera taxée sur les revenus générés et in fine l’héritage lui-même sera taxé s’il est important.

Alors que certaines cotisations sociales sont plafonnées, la TVA, au contraire, sera perçue sur l’ensemble des revenus dépensés une année ou une autre.

OUI, IL EST ABSURDE DE TAXER LE TRAVAIL !

Obnubilée par la vulgate marxiste, la gauche a toujours voulu faire croire que « l’entreprise » (dans son esprit, les patrons) pouvait payer.

L’entreprise ne paie que l’impôt sur les sociétés.

Toutes les autres charges viennent en déduction des salaires, ou sont supportées par les consommateurs lors de l’achat. En clair, ce n’est pas l’entreprise qui paie les charges sociales mais le salarié dont on diminue le salaire ou le consommateur qui paie plus cher.

Lorsque ni le salarié, ni le consommateur n’accepte une charge supplémentaire, l’entreprise ferme !

 L’ENJEU EST DE RETROUVER LA COMPETITIVITE

La compétitivité est le fait de voir son produit préféré à celui du concurrent. En général, c’est que le produit est meilleur ou moins cher.

Ce « OU » est important car ce n’est pas seulement en baissant le coût du travail que l’on renforcera la compétitivité française et l’attractivité de la France. Les voitures allemandes coûtent plus cher que les voitures françaises et pourtant se vendent davantage !

L’innovation et l’esprit d’entreprise sont les deux mamelles essentielles de la compétitivité. Ce n’est pas en taxant de plus en plus les entrepreneurs, ni en muselant l’innovation par le corset du principe de précaution[1] que nous parviendrons à devenir compétitifs et à préserver notre modèle social.

Je rêve d’une politique qui redonne tout son attrait à l’invention, à l’innovation par une reconnaissance financière et morale de l’effort, du progrès, de la réussite et de l’ambition.


[1] OGM, nucléaire, gaz de schiste

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