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 Article du Courrier Picard du 27.08.10 : "Imagine Amiens" déjà sur les rails
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Article du Courrier Picard du 26.08.10 : Jardé et Gest à la SNCF
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Réponse à la question écrite sur les frais bancaires payés par les consommateurs
Question publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6511
Réponse publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9076
Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. Les brochures comptent en moyenne 24 pages et 303 tarifs, dont 9 nouveaux tarifs, auparavant gratuits, rien que pour les opérations sur compte. La comparaison, pourtant indispensable à la concurrence, est rendue malaisée par ce flot d'informations, d'autant que les libellés diffèrent d'un établissement à l'autre, et que les tarifs concernent des périodicités différentes (mensuelle, trimestrielle, annuelle...) ou sont appliqués à l'opération. De plus, les banques ont multiplié les packages incluant des services dont l'utilité est parfois discutable ; un client prenant à l'unité les seuls services utiles - compte-chèques, carte bancaire et son assurance, accès Internet et téléphone - économise en moyenne 26 % par rapport au package. Mais l'inflation s'est surtout concentrée sur les frais sanction. En cinq ans, les incidents de paiement ont augmenté de 28 %. Les banques ont détourné à leur profit le plafond réglementaire des frais d'incidents de paiement des chèques pour accroître leur montant de 26 %. En parallèle, la qualité du service est loin de s'améliorer puisque le nombre de conseillers particuliers a diminué de 10 % en cinq ans. Enfin, les baisses de coût ne sont pas répercutées. À titre d'exemple, le coût pour les banques d'un paiement par carte ou chèque a diminué d'au moins 9 % depuis 2004 ; le prix de la carte bancaire a, lui, augmenté de 13 %. Une réforme d'ampleur s'impose donc, afin d'améliorer la transparence et de modérer la cherté des frais appliqués par les banques. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire évoluer les pratiques en la matière.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est très attentif à la question des frais bancaires,qui a fait l'objet d'un intense travail réglementaire ces trois dernières années : le 16 mai 2008 est entré en vigueur le décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires en cas d'incident de paiement, pris en application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (il faut rappeler que les tarifs bancaires, hormis ceux précités, ne sont pas réglementés) ; en application de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, les banques doivent adresser chaque année depuis le 1er janvier 2009 un relevé annuel des frais perçus, permettant ainsi à chaque client d'en avoir une vision complète et détaillée ; cette mesure a reçu un très large soutien de toutes les parties prenantes ; pour renforcer la transparence, un exercice de clarification a été mené avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui a permis l'élaboration d'un glossaire apportant une définition des termes utilisés par les banques ; ce travail a été actualisé cette année et une attention particulière a été apportée à la question des frais ; pour faciliter le changement de banque, un service d'aide à la mobilité à été mis en place dans chaque établissement et les frais de clôture pour la fermeture de tous les comptes à vue et comptes sur livret et assimilés (livret de développement durable, LEP, Livret A et Livret Bleu) ont été supprimés ; les frais de mise en opposition sur carte bancaire ont été supprimés à compter du 1er novembre 2009 en application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement ; enfin, pour faciliter l'accès des consommateurs à bas revenu aux services bancaires à des tarifs adaptés, une gamme de paiements alternatifs aux chèques a été créée. Les banques la proposent pour environ 3 EUR par mois. Ce forfait ne comprend pas de chéquier mais une carte de paiement sans dépassement (carte à autorisation systématique), ce qui limite les incidents de paiement et les frais associés. Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a cependant estimé que des efforts supplémentaires étaient nécessaires. Afin de disposer d'un constat et de propositions consensuels, Mme la ministre a demandé par une lettre de mission du 17 mars 2010 à M. Georges Pauget, ancien directeur général du Crédit agricole et à Emmanuel Constans, président du CCSF, de conduire une mission d'analyse et de propositions sur les frais bancaires. La mission a rendu ses conclusions à la ministre le jeudi 8 juillet 2010 et son rapport a été rendu public le même jour. Il montre que le dispositif français de tarification présente plusieurs spécificités. Ainsi, la banque de détail, qui s'adresse aux particuliers, est sensiblement moins chère en France que chez nos principaux partenaires européens en raison du faible niveau des marges sur le crédit immobilier. En revanche, les services de la banque « au quotidien » (gestion du compte, moyens de paiement, gestion des incidents) compensent en partie cette modération tarifaire. Le rapport souligne que les tarifs de la banque au quotidien connaissent une évolution maîtrisée : selon l'Institut national de la statistiques et des études économiques, leur augmentation est moins rapide que celle de l'indice général des prix à la consommation. En outre, les frais bancaires associés aux moyens de paiement et à la gestion du compte représentent 0,57 % des dépenses de consommation des ménages, soit quatre fois moins que les services d'assurance ou de télécommunication, il faut donc relativiser leur importance. Les auteurs du rapport rappellent également que les banques de détail françaises se caractérisent par un niveau de service supérieur aux standards européens, avec 176 conseillers clientèle pour 100 000 habitants contre 130 dans l'Union européenne et un réseau physique d'agences et d'automates plus dense. Cependant, le rapport identifie plusieurs difficultés dans le fonctionnement de la tarification bancaire en France : une transparence insuffisante, l'inadéquation de certains forfaits avec les besoins des consommateurs, des difficultés résultant de l'accumulation des incidents de paiement pour une minorité de 1 % des clients les plus fragiles des banques. Il formule enfin une trentaine de propositions afin de répondre à ces difficultés. Mme la ministre souhaite que les réformes nécessaires puissent être engagées dans les meilleurs délais et que les banques affichent dans un encadré, en tête de leurs plaquettes tarifaires, le prix des dix services les plus souvent utilisés par les consommateurs. La ministre a souhaité également que les associations de consommateurs soient pleinement associées au choix de ces dix services. Le rapport propose que les sommaires des conditions tarifaires soient les mêmes d'une banque à une autre et que les mots employés dans les conditions tarifaires soient tirés d'un glossaire commun à toutes les banques. Ces mesures vont permettre de rendre les tarifs bancaires facilement comparables d'une banque à une autre. Par ailleurs, le ministre souhaite confier une nouvelle mission d'observatoire des frais bancaires au CCSF pour suivre l'évolution des tarifs bancaires. Mme la ministre demande également que les banques ajoutent à leur offre commerciale un « pack sécurité ». En premier lieu, plutôt qu'un chéquier, ce forfait comprendrait une carte de paiement anti-dépassement avec laquelle le consommateur ne peut pas dépenser plus que ce dont il dispose. Par ailleurs, les banques prévoiraient un plafonnement du montant et du nombre des commissions d'intervention qu'une banque peut faire payer en cas d'incident de paiement. Le rapport propose également que les banques développent les systèmes d'alerte par SMS ou courriel pour permettre aux consommateurs de réagir et d'éviter les incidents. Les forfaits devront également évoluer vers une offre personnalisable et modulaire, ce qui permettra de corriger les manquements relevés dans les pratiques actuelles. Enfin, Mme la ministre a demandé aux banques de travailler à la création d'un nouveau « virement de proximité » à la main des consommateurs qui permettrait de faire des virements à des proches ou des fournisseurs de services depuis un distributeur de billets ou un téléphone portable. À sa demande, le CCSF qui regroupe l'ensemble des parties prenantes, en particulier les associations de consommateurs, s'est réuni, dès le 12 juillet, pour examiner les conclusions de ce rapport. Les résultats de ces travaux seront présentés à la mi-septembre lors d'une réunion présidée par la ministre qui pourra ainsi vérifier que les associations de consommateurs et les banques sont parvenues à un accord sur les engagements à prendre pour parvenir à mettre en oeuvre ces propositions. Dans l'hypothèse où cette concertation ne donnerait pas lieu à des conclusions satisfaisantes, la ministre n'exclut pas que des mesures législatives puissent être proposées au Parlement pour répondre aux difficultés identifiées.
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Article du Courrier Picard du 18.08.10 : Réderie - Olivier Jardé soutient les commerçants des Halles
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Article du Courrier Picard du 14.08.10 : La politique de la mise au placard
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Communiqué de presse d'Olivier Jardé : Il serait stupide d'annuler la réderie des Halles d'Amiens.15.08.10
Olivier Jardé, député d'Amiens, apprend que la municipalité d'Amiens vient d'annuler les deux réderies du centre ville d'Amiens organisées par l'association des commerçants du quartier des halles . Elles ont été créées il y a 55 ans et ont une notoriété nationale voire internationale. Ses bénéfices permettent une valorisation du commerce local en dehors de toute subvention publique, une aide aux personnes agées et au comité de quartier Saint Germain les halles. Les comptes sont certifiés par un expert compable. Cet événement participe à l'attractivité de la capitale régionale. Olivier Jardé, regrette que de telles manifestations soient remises en cause par le Mairie d'Amiens. Décidément celle-ci n'est capable que de détruire. Aprés les parkings, les bus, le stationnement en surface c'est un nouveau coup dur contre le commerce local. Olivier Jardé apporte tout son soutien aux commerçants bénévoles responsables de cette manifestation tant appréciée. |
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Communiqué de presse d'Olivier Jardé : Désengagement de la majorité de gauche sur le logement social
Le préfet a adressé à Olivier Jardé,député ,une copie de la lettre qu'il a envoyée à tous les présidents d'office d'HLM de Picardie et à Isabelle Graux présidente de l'OPAC d'Amiens.
Alors que la majorité de gauche fait du logement social sa priorité, le Préfet rappelle que le montant définitif de la dotation régionale pour le financement du logement locatif social sera arrété fin septembre 2010 en fonction des consommations constatées au 15 septembre et des perspectives de réalisation en fin d'année. Olivier Jardé, député, s'étonne que l'OPAC d'Amiens n'ait réalisé que 1,5% de ses objectifs 2010. Si le retard observé dans le dépot des dossiers devait se poursuivre, Amiens risquerait d'être trés fortement pénalisé lors de la répartition définitive des dotations et de voir son enveloppe de crédits sensiblement réduite par rapport aux montants initialement prévus. La municipalité de gauche dit que les crédits d'Etat sont insuffisants mais elle est incapable d'utiliser ceux accordés, incapable de tenir ses promesses. Elle est plus apte à supprimer qu'à réaliser son programme. Olivier Jardé regrette l'absence de développement de Boréalia et du projet gare-la vallée. |
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Olivier Jardé pose une question écrite sur les accidents de la vie courante
Question publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8654
Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, quarante-quatre associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile, santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix-Rouge, la Fédération nationale de protection civile, l'UNAF, l'UFC-Que Choisir et la Fédération des particuliers employeurs, viennent de fonder le Collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) afin de soutenir cette candidature. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent en effet un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Or, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement : des drames évitables ! L'exemple des pays du nord de l'Europe, qui ont mis en place des politiques volontaristes, montre d'ailleurs qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés. En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante Grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames. Soulignant l'intérêt d'élever ce thème au rang de grande cause nationale, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.
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Olivier Jardé pose une question écrite concernant la baisse annoncée des aides aux personnes handicapées
Question publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8217
Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État concernant la baisse annoncée des aides aux personnes handicapées. Dans le cadre de la préparation du budget 2011, le Gouvernement a annoncé une baisse du budget dans de nombreux secteurs, dont les aides aux personnes handicapées, afin de répondre aux besoins de l'État de faire des économies et de ramener le déficit public de 8 % du PIB cette année à 6 % l'an prochain. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) va être concernée par cette politique de réduction des dépenses en ce qu'elle sera, comme prévu, augmentée de 25 % mais en six ans au lieu de cinq et qu'elle sera revalorisée de 3 % l'an prochain au lieu de 4,5 %. Les handicapés représentent une catégorie fragile de la population qui, compte tenu de leur difficulté d'insertion dans la vie professionnelle et sociale, nécessitent une aide de l'État. En baissant l'aide leur étant accordée, dont le montant actuel est déjà faible, le Gouvernement pénalise des personnes ayant déjà beaucoup de difficultés, dans leur quotidien, pour trouver un emploi, pour accéder au logement et pour supporter les coûts médicaux liés à leur état. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de compenser les pertes engendrées par la baisse des aides sociales pour les personnes handicapées.
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Article du Courrier Picard du 21.07.10 : La vingtième Fête au bord de l'eau s'annonce royale
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Article du Courrier Picard du 27.08.10 : "Imagine Amiens" déjà sur les rails
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Article du Courrier Picard du 26.08.10 : Jardé et Gest à la SNCF
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Clip du tournoi de football - Université d'été du Nouveau Centre 2010
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